Le ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne

Dans cette section :

L’électeur belge
Le ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne
Le ressortissant d’un Etat hors Union européenne
La liste des électeurs

Tout ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d'électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Attention : la date limite d’inscription sur la liste des électeurs, le 31 juillet 2006, est arrivée à échéance. Il n’est donc plus possible de s’inscrire comme électeurs pour les élections communales du 8 octobre 2006.

Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2006.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Etre ressortissant d'un des 24 autres Etats Membres de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suéde) ;
Etre âgé de 18 ans minimum en date du 8 octobre 2006 ;
Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale le 1er août 2006. Si un électeur cesse d’être inscrit dans les registres de population d’une commune belge entre le 1er août 2006 et le 8 octobre 2006, il est rayé de la liste des électeurs ;
Jouir, au 8 octobre 2006, de ses droits civils et politiques ;
Etre inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2006

Quelles formalités accomplir ?

C’est très simple, il suffit de compléter le formulaire d’inscription et de le remettre à votre administration communale avant le 31 juillet 2006. Vous pouvez télécharger ce formulaire ici ou vous le procurer gratuitement auprès de votre commune.

Le rôle de la commune se limite à vérifier que vous remplissez les conditions légales. Après l’examen administratif de votre dossier, la commune vous confirmera votre inscription sur la liste des électeurs et vous recevrez une convocation électorale.

Si la commune estime que vous ne remplissez pas les conditions, elle vous en informera et, dans ce cas, vous disposerez de 10 jours pour introduire un recours auprès du collège des Bourgmestre et Echevins de votre commune. Si celui-ci confirme le refus, vous pouvez encore introduire un recours auprès de la Cour d’Appel.

Si vous vous êtes déjà inscrits pour des élections précédentes ?

Si vous vous êtes inscrit sur la liste des électeurs pour les élections communales de l’année 2000, votre êtes d’office inscrit pour les élections du 8 octobre 2006 et, en conséquence, tenu d’aller voter. Dans cette hypothèse, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Par contre, si vous vous êtes inscrit en 2004 pour les élections européennes, vous devez introduire une demande pour pouvoir voter à l’occasion des élections communales. L’inscription pour les précédentes élections européennes n’entraîne pas une inscription automatique pour les élections communales.

Voter est-il obligatoire ?

Celui qui s’est inscrit pour les élections communales de l’année 2000 ou celles de cette année est, comme tout citoyen belge, tenu d’aller voter. Ne pas exercer ce droit de vote vous expose à des sanctions. Si vous êtes réellement empêché de voter, il est vous loisible d’exprimer votre vote par l’intermédiaire d’une personne de confiance. Cela s’appelle le vote par procuration.