Principes généraux

Dans cette section :

Tout électeur a droit à une voix;
Le vote est secret;
Le vote est obligatoire (ce qui implique que ne pas se présenter au bureau de vote, sans justification valable et acceptée, peut aboutir à une condamnation pénale);
Le suffrage est démocratique, c’est-à-dire que ce sont des électeurs qui supervisent les opérations de vote;
Les élections se déroulent sur base de la représentation proportionnelle, ce qui signifie que les sièges ne sont pas tous attribués à la liste obtenant le plus de voix. Les sièges sont répartis entre toutes les listes proportionnellement au nombre de voix obtenues.
La Constitution et le code électoral bruxellois imposent, depuis peu, la mixité des listes entre hommes et femmes, en vue de favoriser l’accès de tous aux mandats électifs.