La commune, siège de la démocratie locale et de la proximité citoyenne

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La commune, siège de la démocratie locale et de la proximité citoyenne
Les zones de police
Les Centres publics d’action sociale

La Région de Bruxelles-Capitale compte 19 communes

Compétences

Les communes exercent une double fonction.

D’une part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : elles sont notamment chargées de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres niveaux de pouvoirs.
D’autre part, elles sont des collectivités politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision : elles sont donc libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n’est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou l’ordonnance.

Les communes exercent donc une série de missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque commune belge et des missions facultatives, qui sont propres à chaque commune. Les communes sont soumises à la tutelle administrative de la Région de Bruxelles-Capitale.

On relève parmi les missions obligatoires des communes : l’organisation de l’enseignement communal primaire, la tenue des registres de l’état civil, la couverture des déficits des lieux de culte reconnus, l’établissement des listes électorales, le maintien de l’ordre, l’entretien des voiries communales, ...

L’ensemble des autres activités des communes relève de missions facultatives, notamment en matière d’enseignement de niveaux autres que primaire, de logement, de tourisme, de promotion de l’activité économique, d’activités culturelles.

Organes politiques

Chaque commune comporte une assemblée d’élus, le Conseil communal, et un Exécutif, le Collège des bourgmestre et échevins.

Le Conseil communal est composé d’élus directs (conseillers communaux) en nombre variable en fonction du nombre d’habitants de la commune (7 dans les communes de 1000 habitants et 55 dans les communes de 300.000 habitants et plus). Les élections communales ont lieu tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre.

Le bourgmestre est nommé par le Gouvernement bruxellois. Le bourgmestre préside le Conseil communal, avec voix délibérative (s’il est choisi parmi les conseillers communaux, ce qui est le plus fréquemment le cas), ainsi que le Collège. Outre des attributions semblables à celles d’un échevin, il possède des compétences spécifiques, notamment en matière de sécurité et de maintien de l’ordre. Les communes sont régies par la Nouvelle loi communale. Depuis le 1er janvier 2002, la Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour régler le fonctionnement et l’organisation des communes.

Administration

Les communes exercent leur mission grâce à l’administration communale. Le Secrétaire communal est à la tête de l’ensemble du personnel affecté à cette administration.

Ma commune en quelques chiffres

Apprenez à mieux connaître votre commune grâce à quelques chiffres-clès. Vous trouverez des informations concernant les élections mais aussi d’autres données intéressantes.

Les informations sur chacune des communes sont réparties en cinq rubriques: généralités, population, territoire, mobilité et économie.

On retrouve ainsi sur ce site du SPF Economie des statistiques sur le nombre d'électeurs potentiels dans chaque commune, sur le nombre d'hommes et de femmes qui y habitent, mais aussi des données sur le vieillissement de la population, le prix des habitations, le nombre de victimes de la circulation ou le revenu moyen par habitant.