Procédure d'établissement des listes

Dans cette section :

Qui peut être élu conseiller communal ?
Comment introduire sa candidature?
Procédure d'établissement des listes
Dépenses électorales

Pour permettre la bonne organisation des élections, il y a lieu d’arrêter définitivement, à une date déterminée, la liste des candidats et de réaliser les écrans du vote automatisé.

Arrêt des listes

Le jeudi 14 septembre 2006, 24e jour avant le scrutin, à 16 heures, le bureau principal communal se réunit pour arrêter définitivement la liste des candidats et dresse un procès-verbal. Un appel de ce procès-verbal est possible auprès de la Cour d’appel.

Le lundi 18 septembre 2006, 20e jour avant le scrutin, à 18 heures, le bureau principal reçoit notification de la décision de la Cour d’appel et complète le procès-verbal.

Le bureau principal établit une affiche avec les noms des candidats tels qu’ils apparaîtront sur le bulletin électoral, leurs prénoms, profession et résidence principale ainsi que les instructions aux électeurs. Cette liste est immédiatement affichée dans les locaux de la commune et les panneaux d’information communaux

A partir du 19e jour avant le scrutin, soit le mardi 19 septembre 2006, la liste officielle des candidats peut être communiquée sur demande, soit aux candidats, soit aux électeurs qui les ont présentés.

Etablissement des écrans de vote automatisé

Dans le cas du vote électronique, les présidents des bureaux principaux transmettent au Gouvernement bruxellois les listes de candidats dès leur arrêt définitif.

Celles-ci sont encodées dans le logiciel électoral en vue de constituer des écrans faisant apparaître l’ensemble des numéros et sigles des listes présentées ainsi que les listes des candidats comme cela apparaîtra à l'écran le jour de l'élection.

Après enregistrement, les documents sont soumis à l’approbation du président du bureau principal qui les valide.

Le Gouvernement bruxellois établit les supports de mémoires (disquettes) destinés aux bureaux de vote et aux bureaux principaux de canton. Les supports de mémoire sont glissés dans des enveloppes scellées qui sont remises aux présidents des bureaux principaux de canton, au moins 3 jours avant l’élection.