Comment introduire sa candidature?

Dans cette section :

Qui peut être élu conseiller communal ?
Comment introduire sa candidature?
Procédure d'établissement des listes
Dépenses électorales

A qui remettre les candidatures?

Les présentations de candidats doivent être remises au président du bureau principal communal.

Cette présentation doit être signée:

soit par un nombre déterminé d'électeurs communaux.

Le nombre d’électeurs qui signent la présentation dépend du nombre d’habitants de la commune :

Nombre d’habitants de la commune	Nombre d’électeurs communaux signant la présentation
20.000 et plus	100
10.000 à 20.000	50

soit au moins par deux conseillers communaux sortants.

Qui peut remettre les candidatures ?

La présentation doit être remise au président du bureau principal communal :

soit par un des trois électeurs signataires que les candidats désignent à cette fin;
soit par un des deux candidats désignés à cette fin par les conseillers communaux sortants.

Quand remettre les candidatures ?

La présentation doit être remise le samedi, 29ème jour, de 13 à 16 heures ou le dimanche, 28ème jour avant le scrutin de 13 à 16 heures, soit respectivement les samedi 9 septembre et dimanche 10 septembre 2006.

Où remettre les candidatures ?

La présentation doit être remise au lieu fixé dans l’avis publié par le président du bureau principal communal.

La présentation

Elle doit comprendre:

le nom (L’identité de la candidate, mariée ou veuve, peut être précédée du nom de son époux ou de son époux décédé).
les prénoms ;
la date de naissance ;
le sexe ;
la profession ;
la résidence principale du candidat ;
le cas échéant, les mêmes données pour les électeurs qui les présentent ;
le sigle du parti ou de la liste, composé de 18 caractères au plus, qui doit surmonter la liste des candidats.

Les règles suivantes sont à respecter :

Aucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats supérieur à celui des conseillers à élire.
Un candidat ne peut figurer surplusieurs listes pour la même élection.
La liste devra faire figurer un homme et une femme aux deux première places et, au total, un nombre presque identique (intervalle d'un candidat) entre le nombre de candidats et le nombre de candidates.
Les présentations de candidats ne sont recevables que si elles sont accompagnées d’un acte d’acceptation. L’acceptation doit intervenir sous la forme d’une déclaration écrite datée et signée, qui est remise contre récépissé au président du bureau principal communal, et ce dans le même délai que celui fixé pour la présentation des candidats. Dans leur déclaration d’acceptation, les candidats s’engagent à respecter les dispositions légales relatives à la limitation et au contrôle des dépenses électorales et à déclarer celles-ci.
Les candidats non-belges de l’Union européenne joignent à l’acte d’acceptation de leur candidature une déclaration individuelle écrite et signée où figurent leur nationalité et l’adresse de leur résidence principale et dans laquelle ils attestent :

qu’ils n’exercent pas une fonction ou un mandat équivalent à celui de conseiller communal, échevin ou bourgmestre dans une collectivité locale de base d’un autre Etat membre de l’Union européenne ;

qu’ils n’exercent pas dans un autre Etat membre de l’Union européenne des fonctions incompatibles avec celles de conseiller communal, d’échevin ou de bourgmestre, équivalentes à celles visées à l’article 71, alinéa 1er, 1° à 8°, de la nouvelle loi communale;

qu’à la date de l’élection, ils ne sont ni déchus ni suspendus du droit d’éligibilité dans leur Etat d’origine

Les formulaires :

Présentation de candidats par les électeurs (Formulaire C1)

Ce formulaire est un modèle d'acte de présentation de candidats à utiliser lorsque la présentation est faite par des électeurs d'une commune. Il n'a pas un caractère obligatoire, il n'est que recommandé de l'utiliser.

Déclaration d'acceptation par les candidats présentés par des électeurs (Formulaire C2)

Il permet aux candidats qui sont présentés par des électeurs d'accepter les candidatures qui leur sont offertes et de prendre engagement en matière de dépenses électorale ainsi que l'exige l'article 23, § 2, du C.E.C.B. Il doit être signé par tous les candidats.

Présentation de candidats par les membres sortants du conseil communal (Formulaire C3)

Ce formulaire est un modèle d'acte de présentation de candidats à utiliser lorsque les membres sortants du conseil communal veulent présenter une liste de candidats pour les élections communales du 8 octobre 2006. Ce formulaire n'a pas un caractère obligatoire, il n'est que recommandé de l'utiliser.

Déclaration d'acceptation des candidats présentés par des conseillers sortants (Formulaire C4)

Il permet aux candidats qui sont présentés par des conseillers sortants d'accepter les candidatures qui leur sont offertes et de prendre engagement en matière de dépenses électorale ainsi que l'exige l'article 23, § 2, du C.E.C.B. Il doit être signé par tous les candidats.