Dépenses électorales

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Dépenses électorales

Les dépenses électorales sont limitées. Ces limitations valent pour les partis politiques, les listes électorales et les candidats.

La loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de districts et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, impose de limiter le coût des campagnes électorales. Comme les campagnes électorales peuvent se dérouler à trois niveaux, il y a donc lieu d'imposer une limitation pour chacun de ces niveaux, à savoir, le parti politique, la liste électorale, et le candidat.

En région de Bruxelles-Capitale, chaque parti politique pourra consacrer un montant limité à sa campagne électorale. En ce qui concerne les listes et les candidats, les montants seront calculés en fonction du nombre d'électeurs dans la commune, d'après la liste des électeurs que chaque commune aura dressée à la date du 1er août 2006.

Une fois calculés, les montants seront obligatoirement publiés le 29 août au plus tard. A noter que la limitation ne s'impose qu'au regard des dépenses effectuées dans les trois mois qui précèdent la date des élections.

Le tableau reproduit les montants maxima des dépenses électorales pour les listes et pour les candidats en exécution de l'article 3, § 1 et 2 de la loi du 7 juillet 1994 sumentionnée telle que modifiée récemment par la loi du 5 août 2006 ( Moniteur belge du 21/08/6).
Il s'agit des montants définitifs calculés sur bases des listes d'électeurs arrêtées au 1er août 2006.