dimanche 8 octobre 2006
Elections Communlaes 2006 / Gemeenteraadsverkiezingen 2006
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Voter par procuration
Dans certains cas, vous pouvez demander à une personne de confiance de voter à votre place.
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Vous êtes ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne
N'oubliez pas de vous inscrire comme électeur avant le 31 juillet 2006.
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Vous êtes ressortissant d'un Etat hors Union Européenne
Si vous résidez depuis 5 ans minimum en Belgique, vous pouvez voter aux élections communales. Découvrez vos droits et les formalités à remplir.
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Qui peut être élu conseiller communal ?

Dans cette section :
Qui peut être élu conseiller communal ?
Comment introduire sa candidature?
Procédure d'établissement des listes
Dépenses électorales

Pour être élu conseiller communal et pour le rester jusqu'aux élections communales suivantes, il faut être électeur et conserver évidemment les conditions d’éligibilité.

Ne sont pas éligibles :

  • ceux qu'une condamnation a privés du droit d’éligibilité ;
  • les ressortissants européens déchus du droit d'éligibilité dans leur pays d'origine
  • ceux qui ont été condamnés, dans le cadre d’une des infractions prévues aux articles 240, 241, 243, et 245 à 248 du Code pénal, commises dans l’exercice de fonctions communales.

Notons que les ressortissants d’Etats non européens, même s’ils sont inscrits comme électeurs, ne peuvent se porter candidats.